Questions fréquentes

Réformes de l’assurance auto en Ontario

À La Personnelle, nous vous aidons à mieux comprendre les réformes de l’assurance auto en Ontario. Si vous avez toujours des interrogations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos agents d’assurances qui se fera un plaisir de vous répondre.

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La nouvelle règlementation est en vigueur depuis le 1er juin 2016. Ainsi, vos protections et vos primes demeurent les mêmes jusqu’au prochain renouvellement suivant le 1er juin 2016.

La principale différence est liée aux indemnités d’accident de base et facultatives qui permettent aux clients de choisir les protections qui conviennent à leurs besoins et à leur budget. Consultez les tableaux comparatifs pour connaître les protections d’indemnités d’accident offertes.

D’autres modifications mineures ont également été apportées. Vous recevrez par courrier les renseignements détaillés concernant ces modifications avec les documents de renouvellement de votre contrat d’assurance approximativement deux mois avant la date d’échéance.

Ces modifications ont une incidence différente sur chacun, selon les circonstances et les protections choisies. Vos protections actuelles demeureront en vigueur jusqu’au renouvellement. Pour le moment, vous n’avez rien à faire. Vous recevrez de plus amples renseignements avec les documents de renouvellement.

Depuis le 1er juin 2016, un accident mineur pourrait n’avoir aucune incidence sur votre prime, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • le coût des dommages de chaque véhicule impliqué dans l’accident ne dépasse pas 2 000 $ (incluant les dommages matériels) et les dommages sont payés par la partie fautive;
  • aucune blessure corporelle n’est subie;
  • aucun paiement n’est effectué par un assureur pour tout dommage aux véhicules ou à un bien qui résulterait de l’accident.

Cependant, votre prime pourrait fluctuer si votre véhicule avait été impliqué dans plus d’un accident mineur au cours des trois années précédentes (à compter du 1er juin 2016) et si vous étiez responsable de chaque accident.

En Ontario, les règles relatives à la détermination de la responsabilité sont établies par la loi et départagent les responsabilités de chacun en cas d'accident. Votre expert en sinistres vous indiquera dans quelle proportion vous êtes responsable de l’accident lors de la réclamation.

Les montants d’assurance dont vous avez besoin dépendent de votre situation personnelle. Par exemple, le fait que vous ayez un régime d’assurance privé ou collectif servant à couvrir les indemnités accessoires, ou que vous ayez des personnes à charge peut vous aider à déterminer si vous devez opter pour les protections maximales. Obtenez plus de détails en consultant le lien suivant l’Évaluation de vos besoins en matière d’indemnités d’accident facultatives.

Il est aussi possible d’opter pour les nouvelles indemnités d’accident de base dès maintenant. Toutefois, comme plusieurs facteurs influencent votre prime, cela ne signifie pas nécessairement que la prime sera moins élevée.

La prime est établie en fonction de plusieurs facteurs. La réforme vise à stabiliser les taux globaux. Sans ces modifications, les prix de l’assurance auto continueraient d’augmenter afin de couvrir les frais sans cesse croissants liés aux indemnités d’accident versées aux assurés. Même si ces modifications n’entraîneront pas une diminution immédiate de vos primes, elles permettront toutefois de les stabiliser à long terme.

Les éléments suivants peuvent vous aider à déterminer si vous avez besoin des indemnités d’accident facultatives.

  • Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint, vos personnes à charge et vous-mêmes êtes admissibles à l’assurance-santé de l’Ontario (OHIP)?

Le cas échéant, rappelez-vous que l’assurance-santé de l’Ontario couvre certains frais engagés à la suite d’un accident de la route.

  • Avez-vous un régime d’assurance collectif ou privé servant à couvrir les indemnités accessoires?

Si c’est le cas et que votre protection est suffisante, vous pourriez ne pas avoir besoin de vous procurer des indemnités d’accident facultatives. En cas d’accident, les indemnités proviennent d’abord du régime d’indemnités accessoires, puis le reste des indemnités est payé par les garanties de votre police d’assurance automobile.

  • Est-ce que 70 % de votre salaire hebdomadaire brut est supérieur à 400 $ par semaine?

Si ce n’est pas le cas, ou si vous disposez d’une protection du revenu en cas d'invalidité de courte et de longue durée, vous pourriez ne pas avoir besoin de vous procurer l’indemnité accrue de remplacement du revenu.

  • Est-ce que quelqu’un pourrait vous aider à effectuer les travaux ménagers et d’entretien du domicile si vous étiez blessé dans un accident d’automobile ou devriez-vous payer quelqu’un pour le faire?

Si un ami ou un membre de la famille pouvait vous aider à effectuer les travaux ménagers et d’entretien de votre domicile, vous pourriez ne pas avoir besoin de vous procurer cette garantie facultative.

  • Dispensez-vous des soins à temps plein à une personne à charge? Si c’est le cas et que vous n’étiez plus en mesure de le faire à la suite d’un accident de voiture, quelqu’un pourrait-il vous aider ou devriez-vous payer quelqu’un pour le faire?

Si un ami ou un membre de la famille pouvait vous aider à dispenser les soins à une personne à charge, vous pourriez ne pas avoir besoin de vous procurer cette garantie facultative.

  • Est-ce que votre conjointe ou votre conjoint, vos personnes à charge et vous-même possédez une assurance vie?

Le cas échéant, il peut ne pas être nécessaire d’augmenter les indemnités de décès et de frais funéraires.

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