Des retards de livraison du courrier pourraient avoir lieu. Vous pouvez consulter vos documents d'assurance et faire vos transactions dans nos Services en ligne.
Date de la dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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Date de la dernière mise à jour : 18 septembre 2024
À La Personnelle, compagnie d’assurances et La Personnelle, assurances générales inc. (ci-après « La Personnelle »)1, le respect de votre vie privée est précieux. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Que ce soit pour vous servir au quotidien, en vous faisant profiter de nos produits et services, ou encore pour respecter nos obligations légales, nous devons recueillir, utiliser et partager certains renseignements personnels.
Les renseignements recueillis nous permettent, d’une part, de vous identifier, de déterminer si vous êtes admissible aux produits et services demandés, de vous servir de manière à répondre à vos attentes, de vous faire bénéficier des
avantages d’être client ou cliente de La Personnelle et de bien gérer les risques associés à nos activités. D’autre part, ils nous permettent de nous conformer à différentes exigences réglementaires et légales, notamment en matière de
prévention des cybermenaces, des fraudes et autres crimes financiers.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. C’est dans cet esprit que notre Politique de confidentialité (la « Politique ») a été conçue et qu’elle est appliquée. Elle vous explique pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels, comment nous les traitons et comment nous les protégeons.
Notre Politique s’appuie sur quatre grands principes :
Pour en savoir plus sur notre politique lors de l’utilisation de l’application La Personnelle, référez-vous à la
Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile.
En donnant votre consentement, vous autorisez La Personnelle à collecter, à utiliser et à partager les renseignements personnels à votre sujet, afin de vous servir au quotidien et de respecter ses obligations légales.
Nous collectons, utilisons et partageons uniquement les renseignements personnels nécessaires, à moins que la loi nous autorise à les traiter autrement.
Ce consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels est obligatoire pour faire affaire avec nous et a préséance sur tout autre consentement donné par le passé. Il demeure valide tant et aussi longtemps que vous avez une relation d’affaires avec La Personnelle.
Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels nécessaires pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales, nous vous transmettrons toute l’information requise pour vous expliquer les répercussions d’une telle décision sur notre prestation de produits et services.
Dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer ce consentement à votre gré en raison d’exigences légales ou contractuelles.
Si vous refusez que nous recueillions certains renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou service demandé, et de ne pouvoir vous faire profiter de certains avantages et rabais associés à ce produit ou service.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de notre clientèle.
Certaines catégories de renseignements personnels sont recueillies uniquement pour des produits et services précis. Si vous ne détenez pas ces produits et services ou que vous n’en faites pas l’acquisition, nous ne recueillons pas les renseignements personnels qui y sont associés. Par exemple, les renseignements sur votre santé sont recueillis uniquement pour les produits d’assurance vie et invalidité. De plus, la collecte de certains renseignements personnels (comme les données biométriques) est soumise à des consentements spécifiques si vous recourez à ce type de service.
Nous avons regroupé les renseignements personnels que nous pouvons recueillir en 9 catégories, présentées ci-dessous.
Chacune d’entre elles contient des exemples concrets. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales.
1. Renseignements d’identification
2. Renseignements d’authentification
3. Renseignements sur vos communications avec nous
4. Renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et applications
5. Renseignements sur vos produits et services
6. Renseignements sur votre situation financière
7. Renseignements sur vos dossiers d’assurance
8. Renseignements sur vos choix et préférences de communication
9. Autres renseignements pour permettre de se conformer à nos obligations légales
Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de trois sources :
Directement auprès de vous
Lorsque vous désirez obtenir un produit ou un service offert par La Personnelle ou que vous communiquez avec nous, quel que soit le moyen utilisé (en personne à un point de service, par téléphone, courriel ou clavardage en ligne, ou lorsque vous répondez à un sondage), nous vous demandons de nous fournir des renseignements à votre sujet.
Il en est de même si vous communiquez avec nous pour obtenir de l’information sur vos produits et services. Nous devons vous identifier, par exemple en vous demandant de répondre à des questions d’authentification.
Il peut s’agir de renseignements requis pour devenir client de La Personnelle, tels que vos nom, prénom et adresse, jusqu’à de l’information plus spécifique comme, un historique des sinistres si vous désirez obtenir une soumission d’assurance de dommages.
Il est également possible que nous vous demandions de fournir des renseignements au sujet d'une autre personne, par exemple sur un ou une automobiliste pour une réclamation d'assurance auto ou sur une personne contact à l’ouverture de votre dossier.
Lorsque vous utilisez les produits et services de La Personnelle
Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou lorsque vous utilisez nos applications ou nos services en ligne et mobiles, nous recueillons des renseignements à votre sujet.
Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins4(« cookies ») ou directement sur nos sites ou nos applications, comme des renseignements sur vos virements bancaires, sur vos réclamations d’assurance ou sur vos placements en ligne.
Pour plus de détails, consultez les
Précisions sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements dans les sites Internet de Desjardins | Desjardins.
Auprès d’autres sources
Selon la situation, il se peut que nous devions recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’autres personnes, organismes ou entités, par exemple :
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis à votre sujet pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales.
Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels pour d’autres raisons que celles-ci, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à les utiliser autrement.
Ainsi, pour être en mesure de vous servir et de vous faire profiter de nos produits et services, nous devons :
Vous identifier
Évaluer si vous êtes admissible aux produits et services demandés
Vous offrir des services et produits qui répondent à vos attentes
Être en mesure de vous faire profiter des avantages d’être client ou cliente de La Personnelle
Assurer une bonne gestion des risques
Nous devons également utiliser vos renseignements personnels pour respecter nos obligations légales, afin de :
Prévenir les cybermenaces, les fraudes et autres crimes financiers
L’expression « autres crimes financiers » englobe, entre autres, la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et l’évasion fiscale.
Répondre aux demandes, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d’autres organismes
Nous conformer aux exigences fiscales
L’accès à vos renseignements est limité au personnel, aux consultants et consultantes ainsi qu’aux agents, agentes, représentants et représentantes de La Personnelle qui ont besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions.
Notre personnel ainsi que nos consultants et consultantes s’engagent annuellement à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et doivent suivre de façon régulière des formations en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Notre engagement est clair : nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos renseignements personnels à quiconque.
Cependant, il est possible que nous devions partager vos renseignements personnels avec des tiers dans le cours normal des affaires.
Aux composantes du Mouvement Desjardins
Les composantes du Mouvement Desjardins pourraient se partager entre elles les renseignements personnels nécessaires pour vous servir au quotidien et pour respecter leurs obligations légales.
Chez Desjardins Groupe d’assurances générales, afin de vous offrir une prestation de service qui réponde à vos attentes, des renseignements concernant vos transactions et interactions avec nous sont partagés entre Desjardins Assurances générales inc. et Certas direct, compagnie d’assurances, ou entre La Personnelle, assurances générales inc. et La Personnelle, compagnie d’assurances.
Enfin, conformément aux exigences légales ontariennes, la Caisse Desjardins Ontario ne partage aucun de vos renseignements personnels à Desjardins Groupes d’assurances générales et ses filiales (sauf si vous y avez consenti dans le cadre d’un référencement pour obtenir un type d’assurance offert par un fournisseur tiers), à Desjardins Sécurité Financières ou à Fiducie Desjardins Inc.
Aux tribunaux, aux autorités et autres organismes
Dans certaines situations, nous devons partager des renseignements personnels à votre sujet aux tribunaux, aux autorités chargées d’appliquer la loi et à d’autres organismes.
Ce partage peut être nécessaire en matière de prévention des cybermenaces, des fraudes et d’autres crimes financiers, pour répondre aux demandes, mandats et ordonnances ou encore, pour nous conformer à nos obligations en matière d’assurance.
À d’autres entités
Nous devons parfois partager certains de vos renseignements personnels avec des tiers, par exemple d’autres institutions financières, des agences d’évaluation de crédit, des bases de données publiques et privées en matière de fraude et d’indemnisation ou des institutions prêteuses.
De même, il se peut que nous devions partager certains de vos renseignements personnels à d’autres personnes ou que nous leur demandions des informations sur vous, par exemple lorsque vous détenez un produit ou un service conjointement avec une autre personne, si un tiers garantit l’un de vos engagements envers nous ou encore si vous cautionnez vous-même une autre personne.
À des fournisseurs et partenaires
Nous pouvons partager de l’information à votre sujet avec des fournisseurs et partenaires.
Voici une liste non exhaustive d’exemples de fournisseurs et de partenaires :
Ceux-ci doivent s’engager par contrat à se conformer et à respecter nos normes strictes en matière de protection et de confidentialité de vos renseignements personnels, telles qu’exposées dans cette Politique.
Nous confions uniquement à nos fournisseurs et partenaires les renseignements personnels nécessaires pour qu’ils s’acquittent de leurs tâches, fonctions et obligations contractuelles avec La Personnelle.
En plus d’être soumis aux obligations de confidentialité, le personnel des fournisseurs qui ont accès à des renseignements personnels doivent aussi respecter rigoureusement nos règles contractuelles. Enfin, les fournisseurs et partenaires de La Personnelle doivent appliquer des mesures de sécurité physiques, informatiques et administratives adéquates.
Si un nouveau besoin se présentait, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à les partager sans votre consentement. Dans tous les cas, nous assurons la protection et la confidentialité des renseignements que nous
partageons.
Nous appliquons rigoureusement les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes :
Mesures de sécurité physiques
Mesures de sécurité technologiques
Mesures de sécurité administratives
Pour plus d’information sur ces mesures de sécurité, consultez notre page Sécurité.
Vos renseignements se trouvent habituellement au Canada, mais il arrive que nous fassions appel à des fournisseurs ou à des partenaires situés à l’extérieur du pays.
Si nous devons partager des renseignements personnels avec ces fournisseurs et partenaires, La Personnelle s’assurera que la protection et la confidentialité de ces renseignements répondent à ses propres exigences et demandera à ces fournisseurs et partenaires de s’engager par contrat à s’y conformer et à les respecter.
Dans tous les cas, nous assurerons la protection et la confidentialité de vos renseignements.
Nous conservons vos renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle selon les délais applicables pour respecter nos exigences légales.
Par exemple, au Canada, nous sommes assujettis à diverses lois et règlements qui prévoient des délais de conservation minimaux. Les délais de conservation doivent également tenir compte de l’épuisement des recours éventuels et des délais de prescription applicables au Canada. Ces délais varient en fonction de chaque situation; il est donc possible que nous conservions vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.
Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire ou d’anonymiser vos renseignements personnels.
Alors que la destruction est un processus d’élimination définitif, l’anonymisation signifie que vos renseignements personnels sont modifiés afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible.
La destruction et l’anonymisation sont effectuées de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.
Oui, vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Pour ce faire, vous devez présenter une demande écrite au service à la clientèle de La Personnelle.
Votre demande doit être assez détaillée pour nous permettre d’identifier les documents ou autres supports contenant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès.
Il est possible que nous ayons à valider votre identité et la raison pour laquelle vous présentez la demande.
Nous vous informerons si le traitement de votre demande occasionne des frais que vous devrez payer. Le cas échéant, ces frais sont raisonnables et se limitent habituellement aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission. Dans un tel cas, nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder.
Oui, vous pouvez rectifier les renseignements personnels inexacts et incomplets que nous détenons à votre sujet.
Si vous désirez rectifier des renseignements inexacts ou incomplets que nous détenons à votre sujet, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de La Personnelle.
Oui, vous pouvez modifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Si vous désirez modifier des renseignements que nous détenons sur vous, par exemple à la suite d’un changement de votre situation personnelle ou d’un changement d’adresse, il est de votre responsabilité de communiquer avec le service à la clientèle de La Personnelle ou encore la personne avec laquelle vous faites affaire à La Personnelle pour les mettre à jour.
Si vous désirez obtenir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (ex.: un fichier JSON), vous devez communiquer avec le service à la clientèle de La Personnelle.
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant le traitement de vos renseignements personnels, voici comment procéder :
1. Dans un premier temps, communiquez avec nous.
Adressez-vous à une personne en caisse ou à un employé du service à la clientèle afin que votre plainte ou vos interrogations soient traitées dans les meilleurs délais. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 1 888 476-8737.
2. En cas d’insatisfaction à l’égard de la réponse reçue, vous pouvez communiquer avec le Chef de la protection des renseignements personnels, dont voici les coordonnées :
Par la poste :
Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels
150, rue des Commandeurs
LEV 150-14e-B
Lévis (Québec) G6V 8M6
Par courriel : cpo@desjardins.com
Vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom du service ou de la personne avec qui vous avez déjà communiqué et toute information pertinente.
Si vous le désirez, vous pouvez également vous adresser à l’organisme provincial ou fédéral compétent en matière de protection de la vie privée.
À tous les clients ou clientes de La Personnelle, à toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités.
La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons et détenons à votre sujet, c’est-à-dire tout renseignement ou information sur vous ou sur votre relation d’affaires avec La Personnelle qui permet de vous identifier, incluant les renseignements recueillis auprès de vous pour notre compte par un agent, une agente, un représentant ou une représentante de La Personnelle.
Elle s’applique aussi à tous les produits et services offerts par toute composante du Mouvement Desjardins7, partout au Canada, pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels.
Nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels dans le respect de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels au Canada.
Il est possible que nous apportions, périodiquement, certaines modifications à notre Politique. Dans un tel cas, un avis à cet effet est publié sur notre site Web.
Assurez-vous de consulter la Politique ponctuellement afin de prendre connaissance de ces dernières mises à jour. Celles- ci prennent effet à la date indiquée sur la politique.