Que couvre l’assurance responsabilité civile pour entreprise?

Cette protection d’assurance protège votre entreprise si elle serait poursuivie pour avoir causé des préjudices non intentionnels à un tiers. L’assurance responsabilité civile couvre alors les dommages matériels ou corporels occasionnés au client, ainsi que les frais de défense si celui-ci entame une poursuite. Les dommages doivent être liés à l’exploitation de votre entreprise, donc à ses activités et aux lieux où elles se tiennent, ainsi qu’aux produits et aux services qu’elle offre.

Par exemple, si un client subit de graves blessures à la suite d’une chute dans un commerce, il pourrait engager des poursuites contre celui-ci, et cela pourrait menacer la santé financière de l’entreprise. L’assurance responsabilité civile a donc pour objectif de réduire les conséquences financières de ce type de situation sur votre entreprise.

Est-il obligatoire pour une entreprise de souscrire une assurance responsabilité civile?

L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les entreprises. Par contre, certaines professions réglementées l’exigent. En voici quelques-unes :

• Le secteur de la santé : pour protéger les médecins ou les dentistes en cas d’erreur médicale ou de produit défectueux.
• Les professionnels-conseils : notamment les juristes et les avocats, les conseillers en orientation, ou encore les conseillers en nutrition.
• Les professionnels en comptabilité : pour protéger les comptables s’ils commettent des erreurs non intentionnelles.

Il est également possible que cette protection d’assurance soit exigée par le propriétaire si vous souhaitez faire affaire avec eux. Par exemple, si une entreprise souhaite louer un local pour ses activités commerciales, il pourrait demander qu’elle souscrive une assurance responsabilité civile.

Y a-t-il plusieurs types d’assurance responsabilité civile en entreprise?

Plusieurs sortes d’assurance responsabilité civile sont offertes aux entreprises. Chacune peut donc choisir l’assurance la mieux adaptée à sa réalité.

La responsabilité civile générale de l’entreprise

Cette assurance protège l’entreprise si elle est visée par des poursuites pour des dommages matériels ou corporels causés à des tiers. Les frais de défense sont également couverts par cette protection.

Prenons l’exemple d’un incendie qui se déclare dans un commerce puis se propage dans les bâtiments voisins. Le commerce sera responsable des dommages causés par l’incendie, et il devra donc payer les frais occasionnés. Ces coûts seront couverts par l’assurance responsabilité civile générale. 

La responsabilité civile professionnelle

Cette assurance commerciale, qu’on appelle parfois « assurance erreurs et omissions », est plus particulièrement destinée aux professionnels qui fournissent des services et des conseils. Elle les protège en cas de fautes professionnelles. Elle a d’abord été conçue pour les avocats, les médecins ou les ingénieurs, mais de plus en plus de professionnels en font maintenant la demande.

Par exemple, un entrepreneur qui livre son travail en retard ou avec une faute involontaire pourrait être protégé par cette assurance.

La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège financièrement votre entreprise en cas de poursuite ou d’allégation liée à leur responsabilité.

Les administrateurs et dirigeants d’une entreprise ont l’obligation légale de s’assurer du bon déroulement des activités de celle-ci et de veiller à sa bonne gestion. S’ils manquent à cette obligation, ils pourraient faire l’objet de poursuites. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants offre une protection contre les répercussions financières ou les frais juridiques entrainés par une telle situation.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile pour entreprise?

Comme de nombreux facteurs doivent être pris en compte, il est difficile d’estimer le coût d’une assurance responsabilité civile. Les éléments qui suivent peuvent avoir une influence:

• Le secteur d’activité : le domaine dans lequel votre entreprise est active ou le fait de vendre des biens ou des services ont un effet sur le coût, en raison des risques que comportent certaines activités.
• La grosseur de l’entreprise : le coût varie selon que vous êtes propriétaire d’une microentreprise ou d’une petite entreprise ou encore travailleur autonome, mais également en fonction du nombre d’employés, du volume de produits ou services offerts, du revenu annuel de l’entreprise, des espaces où se déroulent les activités et du nombre de clients qui les fréquentent, etc.
• L’emplacement de l’entreprise : l’endroit où se situe votre entreprise est pris en considération pour évaluer le coût de l’assurance. On vérifiera par exemple s’il s’agit d’un secteur fréquenté par de nombreuses personnes, si l’entreprise est établie au centre-ville ou en région, ou encore si des services d’incendie se trouvent à proximité.
• L’expérience en gestion d’entreprise : le fait de se lancer en affaires pour la première fois ou d’avoir une longue expérience dans le domaine joue également un rôle important.

La prime d’assurance que devra payer une entreprise est établie notamment en fonction de son revenu annuel, de son emplacement, de son niveau de fréquentation, de la valeur de son matériel ainsi que d’autres facteurs.

Qu’arrive-t-il si l’entreprise fait appel à la sous-traitance?

Il est possible que l’entreprise qui a conclu le contrat avec le client ne soit pas la principale responsable du dommage. Par exemple, si un entrepreneur en construction sous-traite les travaux d’électricité et le sous-traitant cause des dommages à l’immeuble, c’est l’entrepreneur en construction qui sera tenu responsable. L’assurance responsabilité civile protège donc également l’entreprise contre les fautes d’un sous-traitant si elles sont liées à ses activités.

L’assurance responsabilité civile est parfois déjà comprise dans une protection déjà souscrite par votre entreprise. Il vaut donc mieux vérifier au préalable. L’un de nos agents en assurance de dommages des entreprises de La Personnelle sont disponibles pour vous renseigner et vous aider à choisir les protections d’assurance qui conviennent à votre situation.