Conditions d’utilisation du Programme Ajusto^MD

Date de la dernière mise à jour : 4 mars 2021

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236 004 (2021-02)
Votre assurance automobile
 

Lexique

Adresse Web : https://www.lapersonnelle.com/assurances/auto/programme-ajusto.

Ajustement du Programme désigne l’utilisation des données recueillies pour l’établissement d’un score personnalisé qui
modifie la prime de votre police d’assurance.

Application désigne l’Application La Personnelle.

Assuré(s) désigné(s) désigne(nt) la ou les personnes pouvant effectuer des ajouts, des modifications ou des suppressions
à la police d’assurance à laquelle ce formulaire de modification est annexé. Le ou les Assurés désignés sont les
propriétaires ou les locataires immatriculés du ou des véhicules désignés dans la police d’assurance automobile.

CMT désigne Cambridge Mobile Telematics Inc.

Conditions d’utilisation désignent les Conditions d’utilisation indiquées dans ce formulaire de modification de police

Conducteur inscrit désigne chacun des conducteurs principaux ayant activé le module Ajusto sur son téléphone
intelligent.

Conducteur principal désigne la personne qui conduit un véhicule assuré le plus souvent. Le conducteur principal peut être
un Assuré désigné ou un autre conducteur assuré.

Données recueillies a le sens indiqué à l’article 3.2.

Module Ajusto désigne le logiciel du Programme Ajusto dans l’application.

Nous, notre et nos désignent La Personnelle, assurances générales inc.

Numéro de téléphone pour Nous joindre : 1 855 801-8830

Période de collecte des données a le sens indiqué à l’article 2.4.

Programme Ajusto a le sens indiqué à l’article 2.

Rabais d’adhésion désigne un pourcentage de rabais appliqué à la prime de votre police d’assurance automobile pour la
première période de collecte des données, tel que stipulé à l’article 2.4.

Trajet désigne tout trajet enregistré qui est attribué à la conduite de tout véhicule par un conducteur inscrit.

Vous, votre et vos désignent chaque Assuré désigné.
 

1. Introduction

Votre adhésion au Programme Ajusto est directement liée à votre acceptation de ces conditions d’utilisation. Le
téléchargement de l’application et l’activation du module Ajusto par le ou les conducteurs inscrits sur leur téléphone
intelligent constituent une acceptation de ces conditions d’utilisation. L’adhésion au Programme Ajusto est sur une base
entièrement volontaire. Le conducteur inscrit qui est en désaccord avec certaines conditions d’utilisation ne devrait pas
activer le module Ajusto et ne peut pas participer au Programme Ajusto. Consultez l’article 2.2 pour connaître les
conditions minimales d’admission au Programme Ajusto. Vous ou le conducteur inscrit pouvez vous retirer du Programme
Ajusto en tout temps à certaines conditions (voir l’article 2.6).

Ces conditions d’utilisation ne changent pas les Règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App
Store ou de Google Play, le cas échéant.
 

2. Description du programme Ajusto

Vous pouvez adhérer au Programme Ajusto en nous contactant ou directement par le biais de l’application. Le Programme
Ajusto vise l’utilisation du module Ajusto pour la collecte et la transmission des données recueillies sur le comportement
au volant du ou des conducteurs inscrits à CMT et à nous. Nous utiliserons ces informations pour calculer l’ajustement du
Programme à appliquer à la prime de votre police d’assurance. En conséquence, cela vous donne davantage de contrôle,
car l’établissement de votre prime d’assurance repose en partie sur le comportement au volant du ou des conducteurs
inscrits pendant la période de collecte des données.
 

2.1 Obligations d’un conducteur inscrit

Chaque conducteur inscrit doit télécharger l’application sur son téléphone intelligent, lequel devra être muni d’un système
d’exploitation compatible, et activer le module Ajusto. Chaque conducteur inscrit doit avoir un forfait de données sur
réseau cellulaire ou avoir un accès Wi-Fi et le maintenir pour la durée du Programme Ajusto (pour des précisions sur les
options, voir l’article 2.8.). La date de naissance du conducteur inscrit sera utilisée pour compléter l’activation du module
Ajusto. Une fois le module Ajusto activé, les données de conduite personnelles du conducteur inscrit seront enregistrées,
tel que stipulé à l’article 3.2.
 

2.2 Conditions minimales d’admission pour l’adhésion au Programme Ajusto

• Vous avez au moins un conducteur inscrit (voir l’article 2.1).
• Vous avez confirmé qu’un ou des conducteurs inscrits possèdent un téléphone intelligent (iPhone ou Android)
  compatible avec le module Ajusto et qu’il maintiendra un forfait de données sur réseau cellulaire ou un accès Wi-Fi tant
  qu’il participera au Programme Ajusto.
• Vous avez fourni une adresse courriel valide pour le ou les conducteurs inscrits.
• Vous et le ou les conducteurs inscrits avez accepté les conditions d’utilisation du Programme Ajusto (voir l’article 1).
   

2.3 Admissibilité et description de l’ajustement du Programme

Le rabais d’adhésion cessera de s’appliquer à la fin de la première période de collecte des données. Pour être admissible
de manière continue aux ajustements du Programme, le ou les conducteurs inscrits doivent demeurer inscrits au 
Programme Ajusto depuis la date d’activation du module Ajusto pendant toute la durée de la période de collecte des
données tout en respectant les conditions au titre de la période de collecte des données, tel que stipulé à l’article 2.4.

Les ajustements du Programme de chaque conducteur inscrit sont calculés à partir des données recueillies, tel que stipulé
à l’article 3.2.

Le Programme Ajusto est réparti en périodes de collecte des données consécutives pour une évaluation continue du
comportement au volant du ou des conducteurs inscrits et la possibilité de bénéficier de manière continue des 
ajustements du Programme à la prime de votre police d’assurance.

Pour chaque période de collecte des données, nous déterminons l’ajustement du Programme pouvant diminuer la prime
de votre police d’assurance (« ajustement favorable du Programme ») ou l’augmenter (« ajustement défavorable du
Programme »). Pour être admissible à un ajustement du Programme après chaque période de collecte des données, le ou
les conducteurs inscrits doivent s’être conformés aux conditions au titre de la période de collecte des données. Les
conditions pour terminer une période de collecte des données avec succès et les conséquences du défaut de s’y
conformer sont stipulées à l’article 2.4.

Veuillez noter que l’adhésion au Programme Ajusto ne garantit pas un ajustement favorable du Programme et que votre
ajustement du Programme peut varier de manière significative en fonction de vos données recueillies à chaque période de
collecte des données.

La durée de chaque période de collecte des données correspond au cycle de renouvellement de la durée du contrat de 
votre police d’assurance. Toutefois, votre première période de collecte des données n’a qu’une durée d’environ 180 jours
(voir l’article 2.4).

Une fois la première période de collecte des données terminée, l’ajustement du Programme est appliqué en cours de
contrat en fonction des données recueillies du conducteur inscrit. Si vous et le ou les conducteurs inscrits demeurez
admissibles au Programme Ajusto, votre ajustement du Programme continuera d’être évalué et mis à jour aux
renouvellements subséquents de votre police d’assurance automobile, en utilisant les 6 derniers mois de données
collectées obtenues avant le traitement de votre renouvellement.

Pour chaque ajustement du Programme après une nouvelle période de collecte des données, si vous continuez de
satisfaire toutes les conditions d’admission, y compris celles stipulées à l’article 2.4, la prime de votre police d’assurance
automobile peut :

• augmenter – si votre ajustement favorable du Programme est réduit ou a cessé de s’appliquer ou si un ajustement
  défavorable du Programme est appliqué ou a augmenté;
• diminuer – si votre ajustement favorable du Programme a augmenté ou si un ajustement défavorable du Programme 
  est réduit; ou
• demeurer inchangé – si votre ajustement du Programme auparavant acquis n’a pas changé.

Les augmentations ou diminutions de prime de la police d’assurance automobile, y compris tout ajustement du
Programme auquel un ou des conducteurs inscrits peuvent être admissibles, seront appliquées à la prime de la police
d’assurance, avant les taxes.

Sachez que la prime de votre police d’assurance peut augmenter ou diminuer en fonction de critères de tarification ou par
suite d’un changement apporté à votre ajustement du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les accidents et les
contraventions.

Votre ajustement du Programme est l’un des nombreux critères pris en considération dans la détermination de la prime
globale de votre police d’assurance au renouvellement, et il sera pris en compte parmi les autres critères traditionnels de
tarification. Par le fait même, vous n’aurez pas la valeur exacte de votre ajustement du Programme au renouvellement de
votre police d’assurance automobile ou pendant toute période de collecte des données.

À chaque renouvellement ou chaque fois que vous apporterez des modifications à votre police d’assurance automobile qui
auront une incidence sur la prime, vous recevrez un relevé de facturation qui reflétera l’incidence de l’ajustement du
Programme :

• Si la prime de la police d’assurance a déjà été payée en totalité : un remboursement sera émis si la prime de la police
  d’assurance a diminué ou un montant supplémentaire sera exigé si la prime de la police d’assurance a augmenté;
• Si la prime de la police d’assurance est payée mensuellement ou par une autre méthode de paiement : le calendrier des
  paiements de la police d’assurance sera ajusté en conséquence pour refléter l’augmentation ou la diminution des
  paiements.
   

2.4 Période de collecte des données et conditions

Si vous avez adhéré au Programme Ajusto le 25 février, 2021 ou par la suite :

Vous obtiendrez un rabais d’adhésion ponctuel qui sera applicable dès l’activation du module Ajusto à votre première
période de collecte des données. La première période de collecte des données est différente des autres qui suivront, car
les données sur le comportement au volant n’ont pas encore été recueillies, et c’est pourquoi le rabais d’adhésion 
s’applique à cette période.

Après la première période de collecte des données, un ajustement du Programme sera appliqué en cours de contrat à la ou
aux périodes de collecte des données subséquentes, si les conditions d’admission sont respectées. Le début et la fin des 
périodes de collecte des données subséquentes correspondront annuellement au cycle de renouvellement de la durée du
contrat de votre police d’assurance.

Selon les conditions d’admission à l’ajustement du Programme, le ou les conducteurs inscrits doivent :

• parcourir 1 000 kilomètres par période de collecte des données, et,
• effectuer au moins un trajet par période de 30 jours, et,
• il est précisé que ne sont pas compris pour le respect des deux conditions ci-dessus les trajets effectués à titre de
  passager, les trajets exclus par le conducteur inscrit (voir l’article 2.10) et les trajets de moins d’un kilomètre (voir
  l’article 3.2).

Si le module Ajusto ne peut pas identifier un ou des conducteurs inscrits comme conducteurs sur au moins
1 000 kilomètres ou qu’il détecte l’absence de conduite pendant 30 jours consécutifs ou plus au cours de votre période de
collecte des données la plus récente, les deux conditions d’admission ne sont pas remplies avec les conséquences
suivantes pour le conducteur inscrit en faisant l’objet :

• L’ajustement favorable du Programme peut être retiré;
• L’ajustement défavorable du Programme continuera de s’appliquer et peut être réévalué au prochain renouvellement de 
  votre police d’assurance.

Ces conséquences demeurent applicables jusqu’à ce que le conducteur inscrit remplisse les conditions d’admission au
cours de la période de collecte des données suivante. Le défaut de remplir les conditions au cours de deux périodes 
consécutives ou plus de collecte des données peut entraîner le retrait du Programme Ajusto.

Si vous avez adhéré au Programme Ajusto avant le 25 février, 2021 :

Si vous maintenez votre adhésion au Programme Ajusto, le rabais généré et appliqué à votre police continuera de
s’appliquer à ce renouvellement et aux renouvellements subséquents de votre police.

Aucunes autres données ne seront recueillies pour des versions antérieures du Programme Ajusto ou utilisées pour établir
les rabais du Programme Ajusto.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme Ajusto existant avec l’option de vous faire
passer à la version plus récente du programme indiquée à l’article 2 ci-dessus :

• si les données recueillies existantes ont besoin d’être actualisées,
• si les données recueillies existantes sont périmées,
• si nous estimons que les données recueillies ne reflètent pas le comportement au volant actuel d’un conducteur
  inscrit, ou,
• s’il y a eu une modification importante des caractéristiques de votre risque.
   

2.5 Mise en garde technique liée au téléphone intelligent

Le module Ajusto de l’application utilise une certaine quantité d’énergie de la batterie du téléphone intelligent. Il faut
s’assurer que le téléphone intelligent est chargé de manière adéquate et toujours en fonction lorsque vous ou le ou les 
conducteurs inscrits conduisez. L’application pourrait nécessiter des mises à jour périodiques et vous et le ou les 
conducteurs inscrits acceptez qu’il soit de la responsabilité du ou des conducteurs inscrits de les faire. Une fois
l’application téléchargée et le module Ajusto activé, l’application ne doit pas être supprimée ou fermée et le module Ajusto 
ne doit pas être désactivé tant que vous participez au Programme Ajusto, pour que les données soient recueillies lors de
tout trajet (voir l’article 2.10). Les services de localisation (GPS) doivent être activés en tout temps.
 

2.6 Fin de participation au Programme

Si vous décidez de ne plus participer au Programme Ajusto ou de retirer un ou des conducteurs inscrits, ou si votre 
participation au Programme Ajusto est terminée, l’application cessera de recueillir des données à compter de la date de
prise d’effet de la fin de participation (ou de la date à laquelle l’application est supprimée, si cela survient avant la date de
prise d’effet de la fin de la participation).

Si nous mettons fin à votre participation, vous ne serez plus admissible à un rabais d’adhésion ou à un ajustement
favorable du Programme. Votre prime sera ajustée en conséquence, à compter de la date de fin de participation.

Si vous ou le ou les conducteurs inscrits décidez de ne plus participer au Programme Ajusto après votre première période
de collecte des données, l’ajustement du Programme que vous aurez acquis pourra être touché comme suit (jusqu’à la fin
de votre première période de collecte des données acceptable après que vous ou le conducteur auparavant inscrit ayez
choisi d’adhérer de nouveau au Programme Ajusto) :

• L’ajustement favorable du Programme peut être retiré;
• L’ajustement défavorable du Programme existant continuera de s’appliquer et peut être réévalué au prochain
  renouvellement de votre police d’assurance en fonction d’autres critères de tarification.

Si vous ou le ou les conducteurs inscrits décidez de ne plus participer au Programme Ajusto avant d’avoir terminé la
première période de collecte des données, mais après que nous ayons pu identifier le ou les conducteurs inscrits 
conformément aux conditions de l’article 2.4, votre rabais d’adhésion sera retiré. Nous pouvons utiliser les données
recueillies avant la date de prise d’effet de la fin de votre participation ainsi que d’autres critères de tarification pour
personnaliser votre prime d’assurance automobile au prochain renouvellement.

Toutefois, nous n’utiliserons pas les données recueillies avant la date de prise d’effet de la fin de votre participation pour
personnaliser votre prime, à moins que le ou les conducteurs inscrits n’aient parcouru au moins 1 000 kilomètres dans le
cadre du Programme Ajusto, tel que stipulé ci-dessus.
 

2.7 Propriétaire de l’application et du module Ajusto

L’application et le module Ajusto sont la propriété de Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et le ou les 
conducteurs inscrits sont autorisés sous licence à les utiliser dans le cadre du Programme Ajusto. Desjardins Groupe
d’assurances générales inc. conserve tous les droits, titres et intérêts qui se rapportent à l’application et au module Ajusto. 
Vous et le ou les conducteurs inscrits ne devez pas faire de rétro-ingénierie, décompiler, altérer, modifier, reproduire, copier
ou traduire l’application ou le module Ajusto ni créer des produits ou des ouvrages dérivés à partir de l’application ou du 
module Ajusto, ni essayer autrement de dériver d’une quelconque autre façon le code source de l’application et du module
Ajusto, sauf dans la mesure permise par les lois applicables. Si des lois applicables permettent ces pratiques, toute
information découverte au moyen de celles-ci doit nous être communiquée sans délai et cette information est réputée être
confidentielle et nous appartenir en toute exclusivité.
 

2.8 Options de réseau cellulaire ou de connexion Wi-Fi

Le ou les conducteurs inscrits pourront, à partir du module Ajusto de l’application, choisir de transmettre les données
recueillies par réseau cellulaire ou au moyen d’une connexion Wi-Fi. Le ou les conducteurs inscrits devront assumer en
totalité tous les frais de transmission des données associés à l’utilisation du module Ajusto.
 

2.9 Transfert de l’application sur un autre téléphone intelligent

Il faut télécharger l’application et activer le module Ajusto sur l’autre téléphone intelligent. Il faut ensuite saisir la même
adresse courriel ou le même numéro de téléphone que ceux qui l’avaient été sur l’ancien téléphone conformément à
l’article 2.2, puis un code temporaire (par courriel ou texto) sera ensuite fourni pour terminer l’installation.
 

2.10 Utilisation du module Ajusto pour chaque trajet

Une fois l’application installée et le module Ajusto activé, ils doivent être en fonction en tout temps pour la collecte des
données (voir l’article 3.2). Le ou les conducteurs inscrits doivent avoir en leur possession le téléphone intelligent sur
lequel le module Ajusto a été activé chaque fois qu’ils conduisent un véhicule en Amérique du Nord (que le véhicule soit
inscrit au Programme Ajusto ou non) pour une détection précise de leur comportement au volant au cours de chaque 
période de collecte des données. Le module Ajusto doit avoir l’autorisation de détecter et d’enregistrer les trajets du 
conducteur inscrit. Le module Ajusto enregistrera les trajets effectués à titre de conducteur (c’est-à-dire les trajets 
considérés par le module Ajusto comme ceux où le conducteur inscrit conduisait un véhicule) et les « autres » Trajets
(c’est-à-dire ceux où le module Ajusto détermine que le conducteur inscrit n’était pas au volant d’un véhicule). Il est de la
responsabilité du ou des conducteurs inscrits de vérifier régulièrement leur module Ajusto et d’exclure les trajets qui
auront été identifiés par erreur comme des trajets ayant été effectués à titre de conducteur. Toute exclusion doit être faite
avant d’examiner les détails du trajet et dans les 30 jours suivant le trajet, autrement ce trajet sera réputé avoir été
effectué à titre de conducteur par le conducteur inscrit. Pour tout trajet à l’extérieur de l’Amérique du Nord, aucune donnée
ne sera utilisée pour le calcul de l’ajustement du Programme.
 

2.11 Retrait du Programme

Si certains indices donnent à penser que les données recueillies ne sont pas représentatives du comportement réel au
volant, nous vous transmettrons un avis écrit expliquant la situation et nous vous proposerons le retrait du conducteur
inscrit du Programme Ajusto, à moins que la situation ne soit corrigée dans les 30 jours suivant notre avis. Si cette
situation se produit et qu’elle n’est pas corrigée dans les 30 jours suivant notre avis, votre véhicule reste assuré par nous,
mais tout ajustement favorable du Programme qui s’appliquait au conducteur auparavant inscrit sera supprimé à la date
suivant le dernier jour de la période d’avis de 30 jours. Nous pouvons utiliser les données recueillies avant le retrait pour
ajuster votre prime d’assurance pour la durée du contrat en cours en conséquence.
 

2.12 Fin/Modification du Programme

Nous espérons et nous nous attendons à maintenir indéfiniment le Programme Ajusto. Cependant, nous nous réservons le
droit de suspendre le Programme Ajusto, d’y mettre fin ou de l’abolir définitivement. En outre, le Programme Ajusto peut
être de temps à autre modifié, à condition que cela ne vous affecte pas rétroactivement. Malgré ce qui précède, toute
modification au Programme Ajusto peut être éventuellement apportée au renouvellement de votre police d’assurance.
 

3. Respect de la vie privée

3.1 Protection des renseignements personnels

Un aspect important de notre engagement envers l’excellence du service est le respect de votre vie privée. Nous nous 
engageons à protéger vos renseignements personnels et à gagner votre confiance, et nous comprenons que vous pourriez
avoir des inquiétudes quant à l’utilisation des données recueillies comme mentionné à l’article 3.2. Pour en savoir plus,
veuillez vous référer aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessous, ainsi qu’à notre Politique de gestion et de protection des
renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile accessible via le 
https://www.lapersonnelle.com/confidentialite/politique-de-l-application-mobile. 

Nous fournissons à notre partenaire CMT la date de naissance du ou des conducteurs inscrits lorsque ceux-ci activent le 
module Ajusto. Cette information est fournie à CMT uniquement pour valider l’activation du module Ajusto par le 
conducteur inscrit.

Les données recueillies relativement à un conducteur inscrit seront utilisées par CMT seulement pour fournir les services
du programme décrits dans les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons utiliser les données recueillies pour la
conception, le fonctionnement, l’amélioration et l’administration de l’application et du Programme Ajusto afin de :

• déterminer les événements de conduite à utiliser ou éventuellement utiliser dans le calcul de votre ajustement du
  Programme,
• améliorer notre compréhension de votre comportement au volant et de vos activités de conduite,
• réviser et mettre à jour vos critères de tarification,
• constater, enquêter sur, traiter, évaluer et régler les réclamations d’assurances,
• détecter, prévenir et réprimer la fraude, et,
• utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, et les partager sous forme dépersonnalisée à des
  fins de recherche avec des institutions académiques.

Ni nous ni CMT ne recueillerons ou utiliserons autrement des renseignements personnels (y compris les données
recueillies), ou les divulguerons ou transférerons à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Nous utiliserons votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire pour vous faire parvenir de l’information à propos du 
Programme Ajusto. Toutefois, nous n’utiliserons pas votre adresse courriel ni votre numéro de cellulaire pour vous 
solliciter pour d’autres produits et services, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour le faire.
 

3.2 Données recueillies par le module Ajusto

Le module Ajusto, lorsqu’activé, recueille les données relatives à :

• l’emplacement du téléphone intelligent (GPS),
• l’accéléromètre et les données gyroscopiques (la vitesse et les freinages),
• l’heure des déplacements,
• les niveaux de charge de la batterie,
• les anomalies (éteindre le téléphone et empêcher l’accès aux informations de géolocalisation).

Cette information est transmise par réseau sans fil à CMT. Cette information sera utilisée par CMT pour obtenir les
informations suivantes relativement aux trajets :

• les accélérations rapides et les freinages brusques,
• la vitesse,
• les heures de déplacement,
• la distance et la durée du trajet,
• la distraction au volant,
• le type de chaussée (autoroute, gravelle, etc.),
• la stabilité du trajet (destinations, jours de la semaine, etc.).

Les données recueillies désignent collectivement toute l’information mentionnée ci-dessus. Les données recueillies nous 
sont ensuite transmises de manière sécurisée par CMT.

Toutes les données recueillies sont propres au comportement au volant du conducteur inscrit. Elles sont générées, peu
importe le véhicule que le conducteur inscrit conduit.

Toutes les données recueillies concernant les déplacements à pied ou un trajet de moins de 1 kilomètre seront
supprimées du téléphone intelligent immédiatement après avoir été transmises à CMT. Ces données seront utilisées par 
nous et par CMT uniquement dans le but d’améliorer la précision du Programme Ajusto.
 

3.3 Comment les données recueillies sont utilisées

Comme stipulé à l’article 3.2, les données recueillies sont celles du ou des conducteurs inscrits et elles seront utilisées par
nous pour calculer l’ajustement du Programme en fonction du comportement au volant du ou des conducteurs inscrits 
comme stipulé à l’article 2.3.

Note aux conducteurs inscrits : Dans les circonstances décrites aux articles 2.4. et 2.11, veuillez prendre note que nous 
pourrions divulguer aux Assurés désignés certaines données recueillies concernant le comportement au volant d’un 
conducteur inscrit.

Les données recueillies ne seront jamais utilisées pour annuler ou résilier votre police d’assurance ou pour refuser de la
renouveler.

Nous ne vendrons pas ni ne communiquerons les données recueillies à des tiers, sauf si la loi l’exige. Nous n’utiliserons
pas les données recueillies à votre détriment dans le cas d’une réclamation d’assurance, qu’elle soit présentée par vous ou
contre vous.
 

4. Licence

4.1 Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des conditions d’utilisation, nous accordons à vous et au conducteur inscrit une licence
restreinte, révocable et incessible pour l’utilisation du module Ajusto sur tout téléphone intelligent dont vous et le 
conducteur inscrit avez la possession ou le contrôle conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les conditions
d’utilisation de l’Apple App Store ou de Google Play, le cas échéant.
 

4.2 Exclusions de garantie

L’application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Le conducteur inscrit 
assume tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en notre propre nom, le créateur et les distributeurs de
l’application, les exploitants du réseau utilisé pour la distribution de l’application, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs
fournisseurs respectifs, n’accordons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite en ce qui concerne
l’application, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier. 
Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l’application seront ininterrompus ou exempts
d’erreurs, que tout défaut relatif à l’application sera corrigé, ou que l’application ou les serveurs qui la rendent disponible
seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.
 

5. Exonération

Conformément à ce qui est prévu à l’article 1, nous nous réservons le droit de modifier le Programme Ajusto ou d’y mettre
fin en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

 

6. Marques de commerce

AjustoMD est une marque déposée de Desjardins Assurances générales inc., employée sous licence par nous. La marque
LA PERSONNELLEMD, ainsi que les marques de commerce associées sont des marques de commerce de La Personnelle,
compagnie d’assurances. DesjardinsMD, les marques de commerce comprenant le mot Desjardins et leurs logos sont des
marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employées sous licence par nous. Ces droits
sont protégés par les lois canadiennes.
 

7. Consentements/entente

En téléchargeant l’application et en activant le module Ajusto, vous et le ou les conducteurs inscrits reconnaissez que
vous êtes l’Assuré désigné ou le conducteur principal, et que vous ainsi que le ou les conducteurs inscrits acceptez :

1. d’adhérer au Programme Ajusto,
2. les présentes conditions d’utilisation, en fonction de votre situation et celle du ou des conducteurs inscrits,
3. que vos renseignements personnels, y compris les données recueillies, soient colligés, utilisés et communiqués aux
   fins exposées dans les présentes conditions d’utilisation et dans notre Politique de gestion et de protection des
   renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile,
   et
4. que vos renseignements personnels (y compris les données recueillies) soient conservés et utilisés par CMT et par 
   nous, tel que stipulé dans le présent formulaire de modification de police.

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications aux conditions d’utilisation du Programme. Vous pouvez 
déterminer le moment où elles ont été modifiées la dernière fois par la date indiquée ci-dessus. Votre participation
continue au Programme Ajusto sera réputée être une acceptation desdites modifications.

Sauf disposition contraire dans le présent Formulaire de modification de police, toutes les limitations, conditions,
dispositions, définitions et exclusions de la police sont en vigueur et ont plein effet.