Incident impliquant votre responsabilité civile : Quoi faire?

Peu importe les circonstances, vous avez causé involontairement des dommages matériels à autrui ou blessé quelqu'un à l'extérieur du Québec. Voici ce qu'il faut faire, étape par étape.

À la suite de l'événement

• Échangez vos coordonnées avec la personne qui a subi les dommages.
• Appelez le service de police, si vous le jugez nécessaire.
• Ne tentez pas un règlement directement avec l'autre personne impliquée.
• Prenez des photos des dommages causés, si possible.
• Appelez notre service d'indemnisation au 1 866 776-8343, dès que vous pensez que votre responsabilité civile pourrait être engagée dans un événement.

Signalez votre accident au 1 866 776-8343

L'agent du Service d'indemnisation qui prendra votre appel :

• Recueillera votre déclaration complète des circonstances de l'incident.
• Vérifiera les protections à votre contrat d'assurance.
• Vous indiquera les documents à lui faire parvenir ou ceux qu'il vous expédiera.
• Vous donnera le numéro de votre dossier.

Le tout prendra environ 30 minutes.

Une fois votre dossier ouvert, il sera confié à un de nos experts en sinistre

Celui-ci possède la formation et les connaissances nécessaires pour prendre en charge votre réclamation et vous conseiller tout au long du processus.

Durant cette étape, l'expert en sinistre communiquera avec les différents intervenants pouvant aider l'analyse du dossier :

• Personnes ayant subi les dommages ou blessures
• Témoins de l'événement, s'il y a lieu
• Policiers, s'ils sont intervenus
• Représentant de la compagnie d'assurance de la partie adverse

L’expert vous demandera également de lui faire parvenir les documents pertinents à l'enquête :

• Photos
• Mise en demeure reçue, le cas échéant
• Estimation, facture ou toute autre pièce justificative liée aux dommages ou blessures

Enfin, il procédera à l'analyse complète du dossier en fonction des renseignements reçus.

La détermination de la responsabilité est établie en fonction des circonstances de l'incident.
Ces circonstances se retrouvent généralement dans :

• le rapport de police, s'il y a lieu (la réception du rapport de police peut prendre quelques semaines);
• la déclaration de toutes les personnes impliquées et témoins.

Il est important de noter que la détermination de la responsabilité peut rarement être établie lors du premier appel, puisqu'une analyse des circonstances est nécessaire.
Si vous êtes jugé responsable de l'événement, une quittance sera expédiée à la personne ayant subi les dommages ou blessures afin de l'aviser que le règlement convenu est final.

La fermeture du dossier s'effectue lorsque nous avons reçu la quittance signée de la part de la personne lésée et que la totalité des paiements a été effectuée.

Nous souhaitons que votre réclamation soit réglée à votre satisfaction.