Garantie limitée – Programme Alerte

Applicable seulement si vous participez au programme Alerte depuis avril 2022 ou avant. Si vous y participez depuis mai 2022 ou après, consultez les Conditions d’utilisation de Roost.

Date de la dernière mise à jour : 29 septembre 2022

Dans le cadre de son programme Alerte, La Personnelle fournit aux assurés désignés sur la police d'assurance habitation (les « Assurés ») un détecteur intelligent de fuites d'eau et de gel (le « Détecteur ») conçu par Roost, Inc. (« Roost ») ainsi qu'une application pour téléphone intelligent impliquant des notifications (les « Services ») . Ce qui suit présente la garantie associée au Détecteur et aux Services et d'autres renseignements importants sur le programme Alerte.

1. Compatibilité

Le Détecteur fonctionne uniquement avec l'application pour téléphone intelligent de La Personnelle et un réseau Wi-Fi (bande de 2,4 GHz).

2. Industrie Canada

MISE EN GARDE

Toute modification apportée au Détecteur sans l'approbation expresse de Roost peut annuler votre droit d'utiliser le Détecteur.

Le Détecteur est conforme aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) d'Industrie Canada applicables aux appareils radio exempts de licence. L'exploitation est autorisée aux deux conditions suivantes : 1) le détecteur ne doit pas produire d'interférence et 2) il doit accepter toute interférence radioélectrique subie, même si l'interférence est susceptible d'en compromettre le fonctionnement. Nota : Ces limites visent à assurer une protection raisonnable contre les dommages pouvant être causés par l'interférence en milieu résidentiel. Ce produit génère, utilise et peut émettre de l'énergie de radiofréquence et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux instructions, peut nuire aux communications radio. Cependant, rien ne garantit qu'aucune interférence ne se produira dans une installation donnée. Si le produit nuit aux communications radio ou télévisées – ce qui se vérifie en allumant et en éteignant l'appareil–, l'utilisateur peut essayer de régler le problème par l'un ou l'autre des moyens suivants :

réorienter ou déplacer le Détecteur;
consulter la section « Nous joindre » de l'application pour obtenir de l'aide.

3. Rebut

Lorsque les piles du Détecteur cessent de fonctionner, veuillez vous en débarrasser conformément aux règlements de votre province. Dans la plupart des cas, les piles doivent être recyclées.

4. Notifications par téléphone intelligent

Les notifications par téléphone intelligent sont fournies à titre informatif seulement. Les renseignements obtenus par le biais des Services ne remplacent pas une observation directe de la situation. La Personnelle et Roost ne peuvent garantir que l'utilisation des Services (seuls ou combinés avec le produit ou le service d'un tiers) réduira le risque de dommages pour votre maison ou un autre lieu. La Personnelle et Roost ne peuvent pas vous fournir de renseignements précis quant à ce qu'il faut faire en situation d'urgence dans votre maison ou ailleurs. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les mesures à prendre en cas d'urgence et d'intervenir en conséquence.

La Personnelle et Roost ne peuvent garantir que vous allez recevoir les notifications dans un délai déterminé, ni même que vous en recevrez. Bien qu'elles aspirent à ce que les Services soient extrêmement fiables et fonctionnels, La Personnelle et Roost ne formulent aucune garantie quant à leur disponibilité, et les Services ne sont pas destinés à être fiables et fonctionnels 100 0u temps. L'application et le Détecteur peuvent être suspendus provisoirement sans préavis pour des raisons de sécurité, en cas de panne de système, en vue de leur mise à jour ou de leur réparation ou pour d'autres raisons. Les Services sont susceptibles de subir des interruptions et des pannes pour une multitude de raisons indépendantes de la volonté de La Personnelle et de Roost, notamment en cas de problème lié au réseau électrique, aux piles, à la connexion sans fil ou aux services du fournisseur de réseau téléphonique. Ces interruptions et pannes ne donnent droit à aucun remboursement ni rabais. La Personnelle et Roost ne sont pas responsables des dommages découlant du fait que l'application ou le Détecteur ne vous ont pas notifié à temps une situation.

L'application et le Détecteur fonctionnent seulement avec : i) une connexion Internet active en tout temps et un réseau Wi-Fi domestique qui communique bien avec le Détecteur; ii) un téléphone intelligent qui supporte l'application; iii) tout autre appareil ou logiciel indiqué par La Personnelle ou Roost. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les appareils et logiciels requis et que ceux-ci sont compatibles et configurés adéquatement. Les Services pourraient ne pas fonctionner correctement si vous ne respectez pas ces exigences ou en cas de problème de compatibilité. Les frais facturés par les fournisseurs de services mobile ou d'Internet le cas échéant sont à votre charge.

5. Garantie limitée du Détecteur

Nota : Toute demande d'indemnisation présentée au titre de la garantie limitée d'un an du Détecteur est régie par les conditions établies dans le présent document. Vous reconnaissez que la seule garantie qui s'applique au Détecteur est celle de Roost et que La Personnelle n'est aucunement responsable de toute demande d'indemnisation en lien avec le Détecteur.

Cette garantie limitée est transférable de La Personnelle à l'Assuré. Roost garantit uniquement que, dans des conditions normales, le Détecteur sera exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant UN (1) AN à compter de la date à laquelle il est reçu par l'Assuré (la « période de garantie »).

Pour obtenir du soutien technique, veuillez consulter la section de soutien de l'application de La Personnelle, sous « Nous joindre ».

5.1 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Cette garantie limitée s'applique uniquement au Détecteur fabriqué par ou pour Roost, qui se reconnaît à la marque de commerce, au nom commercial ou au logo « Roost » qui y est apposé. Elle ne s'applique pas a) aux autres produits de Roost; b) à l'application mobile de La Personnelle ni aux services connexes fournis par l'intermédiaire de l'application ou du Détecteur.

La garantie limitée exclut l'usure normale, sauf si un problème découle d'un vice de matériaux ou de fabrication. Par ailleurs, elle ne s'applique pas : a) aux dommages résultant de l'utilisation du Détecteur en conjonction avec les produits d'une autre entreprise que Roost; b) aux dommages découlant d'une utilisation abusive, d'un accident, de modifications, de réparations non autorisées ou d'autres causes non liées à des vices de matériaux ou de fabrication; c) aux dommages causés par l'utilisation du Détecteur à d'autres fins que celles permises ou visées décrites par La Personnelle et Roost, ou avec une tension ou une alimentation inadéquate; d) aux dommages causés par la chaleur excessive, l'humidité, la pluie ou d'autres liquides, ni à ceux résultant du non-respect des instructions de La Personnelle et de Roost quant à la manipulation, au stockage et à l'utilisation du Détecteur; e) aux dommages découlant de l'entretien du Détecteur par une personne qui n'est pas un représentant de La Personnelle ou de Roost. La garantie sera annulée si des étiquettes du Détecteur ont été retirées, endommagées ou modifiées ou si des modifications ont été apportées au Détecteur (y compris le retrait non autorisé de tout couvercle ou boîtier).

Aucun revendeur, agent ou employé de Roost n'est autorisé à modifier, à étendre ou à prolonger la présente garantie limitée.

La Personnelle et Roost ne peuvent en aucun cas être tenues responsables a) des pertes ou des dommages survenus après l'achat du Détecteur lorsqu'il n'est pas possible d'attribuer la responsabilité de ces dommages à une violation des présentes conditions de garantie par Roost; b) des pertes causées par la faute de l'utilisateur.

5.2 Garanties et conditions implicites

SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE (Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. Cette restriction ne s'applique pas dans les juridictions où il est interdit de limiter la durée des garanties et des conditions implicites. La garantie vous confère certains droits, en plus de ceux éventuellement prévus par votre province.

5.3 Limitation quant aux dommages

SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, La Personnelle ET ROOST NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉQUENTS NI DES PERTES DE REVENUS OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU D'UNE CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, MÊME SI La Personnelle OU ROOST A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, SANS ÉGARD AU FONDEMENT DE L'ACTION, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION EN DROIT OU EN ÉQUITÉ. Aucune limitation de responsabilité prévue dans le présent document ne s'applique en cas
i) de décès ou de dommages corporels, lorsqu'une loi engage obligatoirement la responsabilité du fait des produits; ii) de fraude ou de fausse déclaration; iii) de méfait intentionnel ou de négligence grave; iv) de violation coupable d'obligations contractuelles importantes. Cette restriction ne s'applique pas là où il est interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité à l'égard des dommages accessoires, indirects, particuliers ou conséquents.

5.4 Droit applicable

Cette garantie limitée est régie par les lois du Canada et doit être interprétée en conséquence. Elle vous confère certains droits pouvant varier selon les lois de la province où le Détecteur a été acheté. En utilisant le Détecteur, vous acceptez les conditions de la garantie limitée telle quelle, et convenez que votre unique recours en cas de différend consiste à faire respecter les obligations incombant à Roost en vertu de la présente garantie.

5.5 Dissociabilité

Si une condition de la garantie est jugée illégale ou non exécutoire, elle est supprimée de la garantie, sans effet sur le caractère exécutoire des autres conditions.

5.5 Droits prévus par la loi

Les lois fédérales et celles des territoires et des provinces régissant la vente des produits de consommation, comme la Loi sur la protection du consommateur au Québec et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation au Canada, confèrent certains droits aux consommateurs. Ces lois ont préséance sur la présente garantie limitée.

La Personnelle désigne La Personnelle, assurances générales inc. au Québec et La Personnelle, compagnie d'assurances dans les autres provinces et territoires du Canada.

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