Code de confidentialité des renseignements personnels

Date de la dernière mise à jour : 17 décembre 2018

Version précédente

À La Personnelle, compagnie d'assurances (ci-après « La Personnelle »), le respect de la vie privée de nos clients est un élément important de notre engagement à offrir un excellent service. Le maintien de la confidentialité des renseignements personnels des clients est au cœur même des activités de La Personnelle. C'est pourquoi nous avons édicté le présent code, qui énonce les principes adoptés à cet égard.

Voici la définition de quelques termes employés dans le code :

  • « sociétés d’assurance de dommages affiliées » :
    • La Personnelle, assurances générales inc. au Québec;
    • Desjardins Assurances générales inc. au Québec;
    • Certas direct, compagnie d’assurances en Alberta et en Ontario;
    • Certas, compagnie d’assurances auto et habitation en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick et ses agents.
  • « renseignements personnels », tout renseignement, factuel ou subjectif, sous quelque forme que ce soit, qui concerne un individu identifiable, à l'exception du nom d'un salarié, de son titre, et de l'adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail;
  • « tiers », toute personne physique ou morale extérieure à La Personnelle et sans affiliation avec elle;
  • « nous », La Personnelle;
  • « vous », toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels pour la poursuite de nos activités d'assurance de dommages. Ce terme comprend nos assurés et ex-assurés, toute autre personne pouvant être assurée en vertu de votre police, les proposants, les demandeurs d'indemnités et toutes les autres personnes impliquées dans un sinistre. Il ne comprend cependant pas les personnes morales ni les personnes physiques qui exercent leurs activités dans le cadre d'entreprises individuelles, de sociétés en nom collectif ou d'associations.

Pour en savoir plus sur notre politique lors de l’utilisation de l’application La Personnelle, référez-vous à la Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile.

Responsabilité

Nous sommes garants de tous les renseignements personnels que nous avons en notre possession ou sous notre garde. Nous avons désigné une personne responsable de notre respect du présent code.

Cette personne a désigné d’autres personnes au sein de notre compagnie pour agir en son nom et pour l’assister dans son rôle.

Si nous devons transmettre des renseignements personnels à des tiers, nous veillerons, par voie contractuelle ou autrement, à ce que les tiers accordent à ces renseignements le même degré de protection que nous.

Nous avons établi et mis en œuvre des politiques et des méthodes pour donner effet au code et ainsi protéger vos renseignements personnels, recevoir les plaintes et les demandes d'information des clients et y donner suite.

Objet de la collecte des renseignements

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels se font dans le but de vous fournir des produits et services d'assurance de dommages. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels nécessaires de vous, ainsi que de la part de tiers, le cas échéant, aux fins suivantes :

  • étudier vos propositions d’assurance, ce qui comprend, en Ontario, la vérification d’informations telles que vos réclamations et condamnations antérieures et votre kilométrage annuel;
  • gérer le risque;
  • communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;
  • émettre et gérer vos soumissions et contrats d'assurance;
  • traiter vos demandes de réclamation;
  • prévenir et déceler les fraudes, et poursuivre les contrevenants;
  • analyser les résultats de l’entreprise et établir des statistiques;
  • obtenir vos commentaires sur notre organisation, nos produits et services;
  • promouvoir nos produits et services;
  • mettre à jour les renseignements que nous détenons à votre sujet;
  • agir dans la mesure exigée ou permise par la loi.

Avant d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette.

Vos renseignements personnels ne seront en aucun cas vendus ou communiqués de façon inacceptable à des tiers.

Nous partageons une quantité limitée de renseignement personnels, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance, avec nos sociétés d’assurance de dommages affiliées afin de vous identifier plus rapidement et de vous proposer des services personnalisés et adaptés à vos besoins. Nous partageons des renseignements personnels additionnels avec La Personnelle, assurances générales inc. concernant vos transactions et interactions avec nous.

Consentement

Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette.

Le fait de nous fournir de votre plein gré certains renseignements personnels, notamment lorsque vous effectuez une demande de soumission d’assurance, équivaut à un consentement implicite de votre part (si nous n'avons pas déjà obtenu votre consentement verbalement ou par écrit) à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins spécifiées antérieurement, conformément au présent Code de confidentialité des renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de nous transmettre des renseignements personnels concernant d’autres personnes à assurer ou déjà assurées en vertu de votre contrat d’assurance. Lorsque vous nous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous vous engagez à obtenir son consentement à nous les transmettre et à ce que nous les utilisions conformément au présent Code de confidentialité des renseignements personnels.

Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve des obligations légales ou contractuelles que nous pourrions être tenus de remplir. Le retrait du consentement pourrait nous empêcher de vous fournir les produits ou services d'assurance demandés et notamment de traiter une soumission d'assurance ou une demande d'indemnité.

Limitations à la collecte

Nous ne recueillerons pas plus de renseignements que ceux nécessaires aux fins spécifiées. La collecte des renseignements personnels se fera principalement auprès de vous, mais il est possible que nous en obtenions aussi de sources externes, par exemple d'autres assureurs de dommages, des bases de données publiques et privées possédant des renseignements en matière d'assurance et de sinistres, et des agences d'évaluation du crédit.

Limitations à l'utilisation, à la communciation et à la conservation des renseignements

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d'autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou que la loi l'exige ou le permet.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels à des sources externes conformément aux exigences de la loi et de la règlementation applicable, ou aux pratiques généralement reconnues en assurance.

Il est possible que nous conservions ou partagions vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, nous nous assurons, par voie contractuelle ou autre, que ceux-ci soient protégés par des mesures offrant un degré comparable de protection. Vos renseignements personnels sont assujettis aux lois de cette juridiction et peuvent donc être accessibles aux autorités de cette juridiction.

Les renseignements personnels que nous détenons ne seront conservés que le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu'ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées, ou pour répondre à toute autre exigence de la loi ou autre, ils seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Exactitude des renseignements

Nous ferons tout en notre pouvoir pour que vos renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Nous comptons généralement sur vous pour tenir vos renseignements à jour, par exemple en nous fournissant votre nouvelle adresse et autres coordonnées en cas de déménagement.

Si vous nous fournissez la preuve que les renseignements personnels figurant dans votre dossier sont inexacts, nous les réviserons ou les corrigerons. Les renseignements personnels constituant une question d'opinion ne seront pas considérés comme inexacts et ne seront ni modifiés ni corrigés.

Mesures de sécurtié

Nous protégerons, par des mesures de sécurité appropriées, vos renseignements personnels contre la perte, le vol et toute consultation, transmission, reproduction, utilisation ou modification non autorisée.

Accès aux renseignements

Vous avez le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que nous détenons et qui vous concernent. Pour consulter votre dossier, faites une demande écrite au Centre de relations avec la clientèle, à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours ou tout autre délai supérieur permis ou imposé par la loi.

L'accès à vos renseignements personnels pourra être limité ou même vous être refusé, mais uniquement dans les cas où la loi le permet ou l'exige.

Utilisation des fichiers témoins (Cookies)

Lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez notre application mobile, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Cette section vous explique ce qu’est un témoin, quelles sont les technologies de mesure Web et mobile que nous utilisons, comment nous les utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces technologies.

-

+

Un témoin est un petit fichier de données créé par votre navigateur ou notre application et placé sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web ou activez notre application. Les témoins permettent de mémoriser certains renseignements à votre sujet en vue de faciliter votre navigation et votre accès. Certains témoins sont indispensables à l’utilisation de notre site ou de notre application, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. 

Nous utilisons 2 types de témoins :

  • Le témoin volatil (de la session) : il est gardé en mémoire pour la durée de votre session, après quoi il est effacé de votre appareil. Il permet de vous identifier et est supprimé lorsque vous quittez notre site transactionnel.
  • Le témoin persistant : il est stocké sur votre appareil et sera récupéré à votre prochaine visite. Notez que les témoins sont des fichiers texte conçus de manière à empêcher l’entreposage de virus ou de toute autre donnée présentant un risque.

Les pixels invisibles sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web, les interfaces de notre application et nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour obtenir de façon anonyme le nombre de fois où une page a été visitée. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de notre site Web, y compris les messages promotionnels, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre appareil.

Des renseignements personnels sont recueillis par les témoins et les pixels invisibles, tels que vos préférences linguistiques, votre province et certains comportements en ligne (p. ex., le nombre de pages visitées, la durée de consultation de chaque page, les bannières promotionnelles sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Nous stockons les renseignements recueillis en les associant à des identifiants uniques liés au navigateur, à l’application ou à l’appareil que vous utilisez. Cela nous permet, par exemple, de conserver vos préférences linguistiques pour toutes vos sessions de navigation ou pour faire du reciblage. Bien qu’un code dans le fichier témoin ou le pixel permette de vous identifier en tant qu’utilisateur, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Nous utilisons les technologies de mesure Web et mobile aux fins suivantes :

  • Assurer une navigation sécuritaire et vérifier vos données. Elles nous permettent, par exemple, d’éviter de sauvegarder vos renseignements chaque fois que vous consultez une nouvelle page ou de stocker les informations sur vos sessions pour vous authentifier lorsque vous naviguez sur notre site Web ou utilisez notre application.
  • Mémoriser vos réglages et préférences. Elles nous indiquent vos préférences, par exemple, votre province ou votre langue.
  • Produire des compilations statistiques. Nous utilisons les technologies de mesure, entre autres, pour déterminer la popularité des pages de notre site Web ou des sections de notre application, le nombre moyen de pages ou sections visitées et le temps moyen que chaque personne passe dans le site ou l’application, et ainsi améliorer nos services.
  • Analyser nos performances. Les technologies de mesure nous permettent, par exemple, d’en savoir plus sur les fonctions les plus appréciées par nos utilisateurs et celles qui peuvent nécessiter quelques modifications.
  • Diffuser de la publicité ciblée selon vos centres d’intérêt. Nous nous servons des technologies de mesure Web et mobile pour vous présenter des offres en ligne tant sur nos sites qu’ailleurs sur le Web et pour faire du reciblage ou encore du marketing de relance. Nous utilisons aussi cette information pour limiter le nombre de publicités qui vous sont montrées. Pour plus d’information sur la publicité ciblée par centres d’intérêt, consultez la section à ce sujet ci-dessous.

Nous avons recours à des outils d’analyse Web (par exemple, Google Analytics et Adobe Analytics), de même qu’à des outils publicitaires. Ces outils nous sont fournis par des partenaires publicitaires tels que Google, Facebook et Twitter. Ceux-ci peuvent donc avoir accès aux renseignements recueillis par les fichiers témoins et pixels lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez notre application.

Vous pouvez éliminer les fonctions de personnalisation de nos sites en désactivant les témoins sur votre navigateur. Si votre navigateur est configuré pour refuser les témoins, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien qui correspond à celui de votre navigateur pour en modifier les paramètres.

Pour désactiver les témoins lors de l’utilisation des navigateurs de votre appareil mobile, consultez la procédure pour activer ou désactiver les cookies des applications Chrome et Safari.

Toutefois, si vous refusez les témoins, certaines sections de notre site ou de notre application pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles. Prenez note que votre navigateur doit accepter les témoins si vous voulez être en mesure d’utiliser nos Services en ligne.

Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de diffusion de publicité ciblée selon vos centres d’intérêt, en désactivant les annonces personnalisées et en installant des modules complémentaires ou extensions empêchant le partage de renseignements avec les outils d’analyse de Google Analytics.

Nous avons également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité selon les centres d’intérêts de nos clients. Vous pouvez désactiver l’affichage de ces publicités en vous référant à la procédure de désactivation de la fonction d’audience personnalisée de Facebook.

Veuillez noter que ces opérations n’empêchent toutefois pas la collecte de vos renseignements de navigation. Pour ce faire, vous pouvez refuser les témoins en suivant la procédure indiquée dans la section précédente.

Sachez que même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, vous continuerez de voir des publicités de La Personnelle. Toutefois, celles-ci ne seront pas personnalisées et pourraient être affichées plus fréquemment.

Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons des liens vers des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites, ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez prendre note que les propriétaires de ces sites peuvent installer des témoins et des pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou sur les liens menant vers leurs sites Web. Tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de gestion et de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

Transparence

Pour toute question au sujet du présent code de confidentialité des renseignements personnels, vous pouvez contacter notre Centre de relations avec la clientèle.

  • Par courrier :
  • Centre de relations avec la clientèle
  • La Personnelle, assurances générales inc.
  • 6300, boul. Guillaume-Couture
  • Lévis (Québec)  G6V 6P9

Contestation de la conformité

Nous avons mis en place un processus interne d’examen des plaintes et enquêterons sur toutes les plaintes concernant la protection de la vie privée. S’il s'avère qu'une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Si votre plainte ne peut être réglée par notre processus interne, ou si vous le préférez, vous pourrez alors vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissariat à la protection de la vie privée de votre province.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent code de confidentialité des renseignements personnels en tout temps. Vous pouvez savoir quand ce code a été modifié pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Votre relation continue avec nous sera considérée comme une acceptation de ces modifications.